Qui paye pour une dératisation ? Locataire, propriétaire, bailleur ?

Vous avez besoin d’une dératisation et vous vous demandez qui paye ? La présence de rongeurs dans une habitation est un problème qui dépasse largement le simple désagrément. Ces intrus non seulement menacent la salubrité des lieux, mais ils peuvent également causer des dommages structurels significatifs et représenter un risque réel pour la santé des occupants. Face à une infestation, une question émerge rapidement : qui, entre le locataire, le propriétaire, ou le bailleur, doit assumer les coûts associés à la dératisation ? La réponse n’est pas toujours simple et peut varier selon les circonstances spécifiques de l’infestation ainsi que les lois et réglementations en vigueur. Cet article vise à éclaircir cette problématique, en examinant les responsabilités de chaque partie prenante dans le cadre de la dératisation, tout en se fondant sur les dispositions légales applicables et les meilleures pratiques du domaine.

Qu’est-ce qu’une dératisation ?

La dératisation est une intervention cruciale visant à éliminer les rongeurs d’un logement et à prévenir leur retour. Les rats, les souris, et d’autres types de rongeurs sont non seulement une nuisance, mais ils représentent également un danger pour la santé publique. Ces animaux sont capables de transmettre diverses maladies, telles que la leptospirose, la salmonellose, et le hantavirus. En outre, ils sont connus pour contaminer les stocks alimentaires à travers leurs excréments, leur urine, et leur salive, et peuvent causer des dommages considérables aux structures des bâtiments en rongeant câbles électriques, isolations, et boiseries.

Une infestation de rongeurs non traitée peut rapidement devenir hors de contrôle, d’où l’importance d’une action rapide et efficace. La dératisation professionnelle inclut non seulement l’élimination des nuisibles présents mais également l’identification et la sécurisation des points d’entrée potentiels pour éviter de futures infestations. De plus, les experts en dératisation peuvent fournir des recommandations sur les meilleures pratiques de prévention, adaptées à chaque situation spécifique.

La nécessité d’une dératisation peut survenir à tout moment et pose la question de savoir qui, du locataire ou du propriétaire, devrait en assumer le coût. Pour répondre à cette question, il est essentiel de se pencher sur le cadre légal régissant ces situations, ainsi que sur les obligations et droits de chaque partie.

Les obligations du propriétaire

Comment mentionné dans la Loi Elan, le propriétaire doit prendre les frais de l’intervention de dératisation si l’infestation a lieu à l’entrée dans les lieux.

En effet, il est bien stipulé dans l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 (Modifié par LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019) : “Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites“. 

En outre, le propriétaire ou le bailleur a la responsabilité de s’assurer que le logement reste habitable et exempt de nuisibles. Cela implique une maintenance régulière des bâtiments, l’entretien des zones susceptibles de favoriser les infestations (comme les vide-ordures, les sous-sols, etc.), et la mise en œuvre de mesures de prévention adéquates. Si l’infestation est due à des défauts structurels ou à un manque d’entretien de la propriété, le propriétaire doit généralement assumer les coûts de la dératisation. Il est aussi dans son intérêt de réagir rapidement pour éviter que le problème ne s’aggrave et n’engendre des coûts supplémentaires.

La responsabilité du locataire

Le locataire a l’obligation de maintenir le logement dans un état de propreté et d’hygiène qui ne favorise pas l’apparition ou la prolifération de nuisibles. Cela comprend des mesures simples mais efficaces telles que la gestion adéquate des ordures, le nettoyage régulier des espaces de vie et le stockage sécurisé des aliments. Dans les cas où l’infestation serait directement liée à un manquement à ces obligations, le locataire pourrait se voir contraint de prendre en charge les frais de dératisation. Il est donc crucial pour les locataires d’adopter un comportement préventif et de signaler immédiatement tout signe d’infestation au propriétaire ou au gestionnaire de l’immeuble.

Dans les faits, la dératisation est peu fréquemment à la charge du locataire car il est extrêmement rare que le bailleur puisse prouver que le locataire a manqué à son obligation d’entretien (article 7 de la loi du 6 juillet 1989). 

Néanmoins, si la responsabilité du locataire est prouvée et qu’il ne fait rien, le propriétaire est en droit de mettre un terme au bail locatif.

Le devoir du syndic

Conformément à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic soit assumer la charge de l’entretien du bâtiment : “d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d’urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci”.

Cela signifie que si un locataire alerte concernant la présence de nuisible dans les parties privatives, l’obligation du syndic est de communiquer l’information aux autres habitants en précisant les risques et de préconiser une intervention de dératisation.

Si toutefois, l’infestation est constatée dans les parties communes, il est de la responsabilité du syndic de faire appel à une entreprise de dératisation. Les frais d’intervention seront alors à la charge de l’ensemble de la copropriété.

Que se passe-t-il si le propriétaire ne paye pas les frais ? 

S’il est avéré que la présence de nuisibles n’est pas liée à un défaut d’entretien du logement du locataire, le propriétaire est dans l’obligation de régler les frais liés à la dératisation. En cas de refus, le locataire peut alors saisir la justice pour faire valoir ses droits.

Quelles sont les précautions à prendre pour éviter la présence de rongeurs ? 

Pour éviter la présence de rongeurs nuisibles, plusieurs précautions peuvent être prises pour rendre votre environnement moins attractif pour eux et empêcher leur accès à votre domicile ou entreprise. Voici une liste de mesures préventives efficaces :

En appliquant ces mesures préventives, vous pouvez réduire considérablement le risque d’infestation de rongeurs nuisibles dans votre environnement. La clé est la diligence et la maintenance régulière pour assurer que votre domicile ou votre entreprise reste un endroit sûr et sain.

En bref

En conclusion, la question de savoir qui doit payer pour une dératisation dépend de multiples facteurs, incluant la cause de l’infestation, les obligations légales et contractuelles, ainsi que les pratiques de prévention mises en place. Une approche proactive, basée sur la prévention et la collaboration entre toutes les parties concernées, est essentielle pour gérer efficacement les infestations de rongeurs et en minimiser les impacts. Vous êtes propriétaire et vous souhaitez avoir une preuve de la bonne conformité de votre logement à l’entrée de votre locataire ? Optez pour notre pack 3D Sérénité !