🕊️ Une réglementation méconnue, mais incontournable
Le dépigeonnage ne se limite pas à installer quelques pics ou filets sur les toits des bâtiments. En réalité, cette pratique est encadrée par une réglementation stricte, notamment lorsqu’elle concerne les espaces publics, les bâtiments communaux, ou les sites sensibles comme les monuments historiques ou les établissements de santé.
Entre obligations sanitaires, protection du patrimoine et respect du bien-être animal, les mairies, syndics et professionnels ont un rôle essentiel à jouer dans la gestion raisonnée des populations de pigeons urbains. Mal connues, les règles qui encadrent le dépigeonnage peuvent pourtant engager la responsabilité juridique de ces acteurs en cas de négligence ou d’action inappropriée.
🎯 Dans cet article, nous faisons le point sur les lois en vigueur, les autorités compétentes, les méthodes autorisées, et les solutions professionnelles pour agir efficacement et en toute légalité.
Sommaire
⚖️ Le cadre légal du dépigeonnage en France
En France, le dépigeonnage repose sur un cadre juridique composite, mêlant droit de la santé publique, règlement sanitaire départemental, code de l’environnement, et compétences des collectivités locales. Il ne s’agit donc pas d’une simple question technique, mais bien d’un enjeu réglementaire et sanitaire.
📕 1. Code de la santé publique : un levier pour les maires
L’article L1311-2 du Code de la santé publique donne au maire le pouvoir d’ordonner toutes mesures nécessaires au maintien de la salubrité, ce qui inclut la lutte contre la prolifération des pigeons.
🧩 Cela signifie qu’un maire peut faire adopter un arrêté municipal interdisant le nourrissage ou exigeant la mise en place de solutions anti-pigeons sur les bâtiments communaux.
🧼 2. Règlement sanitaire départemental : une base obligatoire
Chaque département dispose d’un règlement sanitaire qui impose aux propriétaires, locataires ou occupants de maintenir leurs bâtiments en état de propreté et de ne pas favoriser la présence de nuisibles. La section 4 est souvent citée pour la lutte contre les rongeurs et les volatiles.
🌿 3. Code de l’environnement : respect du vivant
Même si le pigeon biset domestique n’est pas une espèce protégée, toute action de capture ou de régulation doit respecter :
- L’article L411-1 sur le respect de la biodiversité
- Le principe du bien-être animal (article L214-1 du Code rural)
- L’interdiction de méthodes cruelles ou non sélectives
🧠 Il est interdit de procéder à des euthanasies de masse sans justification sanitaire sérieuse ou autorisation.
🏛️ 4. Responsabilité juridique des acteurs
Les mairies, entreprises, ou gestionnaires d’immeubles peuvent voir leur responsabilité engagée si elles laissent se développer une infestation préjudiciable :
- 💼 Pour les professionnels : mise en cause pour non-respect des obligations d’hygiène ou de sécurité.
- 🏢 Pour les bailleurs : recours en justice des locataires pour nuisances avérées (bruit, fientes, dégradation).
- 🏛️ Pour les collectivités : jurisprudence constante en cas d’inaction face à une colonie de pigeons sur un bâtiment public ou une place urbaine.
🏛️ Le rôle et les obligations des mairies face aux pigeons urbains
Les mairies sont en première ligne lorsqu’il s’agit de lutter contre les nuisances causées par les pigeons. Leur mission dépasse le simple confort visuel : il en va de la salubrité publique, de la sécurité sanitaire, et de la préservation du patrimoine.
🎯 Une compétence relevant du maire
Le maire, en tant qu’autorité sanitaire locale, dispose de pouvoirs spécifiques pour :
- Édicter des arrêtés municipaux interdisant le nourrissage des pigeons
- Commander des expertises sanitaires en cas de prolifération
- Ordonner le dépigeonnage de bâtiments communaux, monuments, places, écoles…
🛑 Ne pas intervenir peut engager la responsabilité de la commune, notamment si des fientes provoquent des accidents, des maladies ou des dégradations structurelles.
🧰 Les actions concrètes à mettre en œuvre
| ✅ Action autorisée | 📌 Objectif |
|---|---|
| Installation de pics et filets | Dissuader la pose et la nidification |
| Pose de systèmes électro-répulsifs | Protection discrète des bâtiments sensibles |
| Effarouchement visuel ou sonore | Éloigner sans contact physique |
| Stérilisation des œufs | Méthode durable et éthique |
| Arrêtés contre le nourrissage | Éviter les regroupements massifs de pigeons |
| Campagnes de capture et relâche | Avec autorisation et encadrement strict |
🧑🔧 Obligation de passer par des professionnels agréés
Les interventions doivent être réalisées par des prestataires :
- Déclarés auprès de la DRAAF
- Certifiés Certibiocide
- Respectant les normes d’hygiène, de sécurité, et de bien-être animal
🎓 Certaines actions, comme l’effarouchement avec des rapaces, nécessitent un capacitaire et une autorisation préfectorale.
🛡️ Cas particuliers à connaître
- 🏛️ Monuments historiques : interventions soumises à l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF)
- 🏥 Établissements de santé : réglementation renforcée pour éviter tout risque biologique
- 🎓 Écoles, crèches : vigilance accrue en cas de présence de pigeons sur les toits ou dans les cours
🏢 Les obligations des professionnels, syndics et bailleurs
La prolifération de pigeons ne concerne pas uniquement les pouvoirs publics. Les professionnels de l’immobilier, les syndics, les entreprises et les industries ont eux aussi une responsabilité légale et sanitaire à respecter. Leur inaction peut entraîner des conséquences juridiques, économiques et sanitaires.
🏘️ Pour les syndics et gestionnaires d’immeubles
En copropriété, le syndic est tenu d’agir dès lors que des pigeons causent des nuisances sur les parties communes ou la façade :
- Nettoyage et entretien régulier des rebords de fenêtres, toitures, combles
- Pose de dispositifs dissuasifs (pics, filets, câbles)
- Information des copropriétaires en cas de mesures collectives nécessaires
- Mise en conformité avec le règlement sanitaire départemental
⚖️ Une copropriété qui laisse les pigeons nicher ou souiller durablement peut faire l’objet de plaintes de copropriétaires ou de locataires.
🏭 Pour les entreprises et commerces
Les professionnels doivent garantir à leurs employés et clients un environnement sain :
- 🚫 Les fientes de pigeons sont des vecteurs de maladies (cryptococcose, histoplasmose, salmonellose)
- 🔐 Les bâtiments ouverts ou semi-ouverts (hangars, ateliers, verrières…) doivent être protégés par des filets ou grillages
- 📦 Dans les industries agroalimentaires, tout contact de volatile avec la chaîne de production est interdit
🔍 Un contrôle sanitaire (DDPP) peut sanctionner une entreprise en cas de non-respect des normes d’hygiène.
🏢 Pour les bailleurs sociaux et gestionnaires de patrimoine
Les bailleurs ont une obligation d’entretien vis-à-vis de leurs locataires :
- Agir en cas de présence de volatiles dans les combles, sur les balcons ou devant les fenêtres
- Prévenir les risques de dégradation des structures : béton rongé par l’acide urique, infiltrations par les fientes…
- Intégrer le dépigeonnage dans les contrats d’entretien ou les marchés publics
🧾 De nombreuses appels d’offres publics intègrent aujourd’hui une clause de lutte contre les pigeons urbains.
⚖️ Jurisprudence : quand les pigeons deviennent une affaire de justice
Les nuisances liées aux pigeons ne sont pas seulement une gêne visuelle ou olfactive. Elles peuvent entraîner des litiges devant les juridictions civiles ou administratives. En France, plusieurs décisions de justice ont confirmé la responsabilité de collectivités ou de gestionnaires dans des situations de prolifération non maîtrisée.
📍 Les cas fréquents de contentieux
- 🏛️ Responsabilité des communes : si la mairie ne prend pas de mesures malgré des signalements répétés de riverains ou de commerçants, elle peut être jugée coupable de carence fautive.
- 🏢 Litiges en copropriété : des copropriétaires peuvent engager la responsabilité du syndic ou du bailleur pour absence d’action suite à une infestation persistante.
- 🧑⚖️ Plainte de passants ou usagers : un piéton blessé après une chute due à des fientes sur un trottoir peut obtenir réparation auprès de la commune ou du propriétaire de l’immeuble concerné.
💡 Exemple : une cour administrative d’appel a condamné une ville à indemniser un usager blessé sur une place envahie par les pigeons, la mairie n’ayant pas entretenu régulièrement les lieux ni mis en place de mesures dissuasives.
🛑 Inaction = faute
Dans tous les cas, c’est l’inaction, plus que la présence elle-même des pigeons, qui est condamnée :
- Ne pas nettoyer, ne pas sécuriser, ne pas informer constituent des négligences répréhensibles
- Une prolifération connue et non traitée peut être qualifiée de mise en danger sanitaire ou de trouble anormal de voisinage
📂 En cas de dommage ou d’accident
| 🎯 Situation | 🧾 Acteur responsable potentiel |
|---|---|
| Chute sur trottoir souillé | Mairie ou propriétaire de l’immeuble |
| Fuites, moisissures ou dégradations sur toiture | Syndic ou bailleur |
| Pigeons dans un commerce alimentaire | Commerçant, responsable d’établissement |
| Nids dans un bâtiment public | Collectivité, gestionnaire du patrimoine |
🛠️ Nos solutions légales et durables pour lutter contre les pigeons
Chez Monsieur Madame Anti Nuisibles, nous intervenons dans le strict respect du cadre légal, en proposant des solutions sur-mesure adaptées aux contraintes techniques et réglementaires de chaque site : mairie, école, HLM, entreprise, église, monument classé…
Toutes nos interventions sont documentées, traçables et encadrées par des techniciens certifiés Certibiocide, pour vous garantir conformité et efficacité.
🔧 Nos principales méthodes autorisées par la législation
- Pics anti-pigeons
- Conforme à la loi
- Empêchent les pigeons de se poser sur les rebords, corniches, enseignes ou gouttières. Idéal pour les façades urbaines ou monuments
- Filets anti-volatiles
- Conforme à la loi
- Protègent efficacement les combles, verrières, balcons ou charpentes contre les intrusions
- Câbles ou barres tendue
- Conforme à la loi
- Solution discrète et esthétique pour les bâtiments classés ou en centre historique. Invisibles depuis la rue.
- Effarouchement visuel ou sonore
- Conforme à la loi
- Utilisation de ballons, lasers, ou ultrasons. Méthodes non-invasives adaptées aux sites sensibles.
- Stérilisation des œufs
- Conforme à la loi
- Technique douce et durable : retrait des œufs ou distribution de maïs contraceptif dans les zones de ponte.
- Captures avec relâche
- Conforme avec autorisation préfectorale ou municipale
- Méthode réglementée. Relâche possible hors zone urbaine dans le respect du bien-être animal
- Nettoyage et désinfection des fientes
- Conforme à la loi
- Les fientes sont acides et potentiellement dangereuses : nous assurons un traitement complet, fongicide et bactéricide.
💡 Chaque intervention est personnalisée selon votre environnement (collectivité, bâtiment classé, copropriété, commerce alimentaire…) avec un diagnostic préalable, un suivi et un rapport d’intervention complet.
📄 Faut-il une autorisation pour dépigeonner ?
La réponse dépend du type d’intervention et de la nature du lieu concerné (privé ou public). Voici ce qu’il faut retenir pour agir en toute légalité 👇
🏠 ✅ Sur un bâtiment privé (copropriété, entreprise, commerce)
🔸 Pas besoin d’autorisation spéciale pour :
- Installer des pics, filets, câbles ou répulsifs électrostatiques
- Effectuer un nettoyage ou une désinfection
- Intervenir à l’intérieur de votre propriété (toiture, combles, balcons…)
⚠️ Attention : certaines communes peuvent exiger une déclaration préalable si le bâtiment est classé ou situé en secteur sauvegardé. Pensez à vérifier auprès de la mairie.
🏛️ ⚠️ Sur l’espace public ou un bâtiment communal
🔸 Une autorisation municipale ou préfectorale est obligatoire pour :
- Capturer des pigeons dans la rue, sur les places ou les toits publics
- Intervenir sur des bâtiments publics (mairie, école, église, monument historique)
- Poser des dispositifs visibles sur l’espace public (filets tendus entre immeubles, effarouchement sonore, etc.)
🎓 Pour ces interventions, Monsieur Madame Anti Nuisibles s’occupe des demandes administratives et du lien avec les autorités locales (services techniques, urbanisme, ABF…).
🦅 🔒 Et si l’on utilise un rapace pour l’effarouchement ?
C’est une méthode impressionnante et naturelle, mais très encadrée :
- Nécessite un capacitaire de fauconnerie
- Autorisation de la préfecture obligatoire
- Intervention strictement réservée à des opérateurs professionnels diplômés
✅ Bonne nouvelle : nous collaborons avec des fauconniers partenaires agréés pour ce type de prestation.
🎯 En résumé :
- ✔️ Sur votre bâtiment : libre, tant que cela ne nuit pas à l’environnement ou au voisinage
- ⚠️ Sur l’espace public : intervention possible uniquement après validation des autorités compétentes
🕊️ Et pour les oiseaux protégés comme les goélands ?
Toutes les espèces d’oiseaux ne sont pas logées à la même enseigne. Certaines, comme les goélands, mouettes, ou certains corvidés (choucas, corbeaux freux…), sont protégées par la loi, et leur gestion fait l’objet de règles encore plus strictes.
🔒 Un encadrement renforcé par la loi
Le goéland argenté ou encore le choucas des tours sont protégés par l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009, relatif aux espèces d’oiseaux protégées sur le territoire national.
Cela signifie que :
- ❌ Il est interdit de les blesser, capturer, tuer ou détruire leurs nids, même s’ils causent des nuisances
- ✅ Seules des dérogations préfectorales peuvent autoriser leur régulation, à condition de prouver que :
- Il y a danger pour la santé publique ou la sécurité aérienne
- Les dommages sont réels et récurrents
- Les méthodes alternatives ont échoué
🧰 Quelles solutions sont autorisées ?
➡️ Effarouchement visuel ou sonore (sans contact)
➡️ Contrôle des accès aux sites de nidification (grillages, bouchons de cheminée, pics sur corniches)
➡️ Pose de dispositifs de stérilisation des œufs dans le cadre d’une demande préfectorale validée
➡️ Aucune intervention directe sur l’oiseau sans autorisation écrite
📝 Comment procédons-nous ?
Chez Monsieur Madame Anti Nuisibles, nous :
- Réalisons un diagnostic écologique et réglementaire de la situation
- Constituons le dossier administratif pour la demande de dérogation si nécessaire
- Travaillons avec des écologues et fauconniers agréés en cas d’intervention sensible
- Proposons des solutions non destructrices et 100 % légales en attendant l’accord officiel
⚠️ Agir sans autorisation sur une espèce protégée est passible d’une amende de 150 000 € et 3 ans d’emprisonnement (article L415-3 du Code de l’environnement)
🎯 Vous êtes confronté à des goélands ou à des oiseaux protégés dans votre commune, votre site industriel ou votre résidence ? Contactez-nous : nous prenons en charge le volet technique ET administratif, pour une intervention conforme à la législation.
🛡️ Pourquoi faire appel à Monsieur Madame Anti Nuisibles ?
Face aux enjeux sanitaires, réglementaires et éthiques, faire appel à un simple artisan ou agir seul n’est pas sans risque. C’est pourquoi Monsieur Madame Anti Nuisibles vous propose un accompagnement professionnel, certifié et conforme à chaque étape.
✅ Nos garanties pour une intervention sans faille
🧪 Expertise technique
Nos équipes sont formées en écologie urbaine, hygiène publique et comportement animalier. Nous adaptons nos stratégies au site : centre-ville, monument classé, école, copropriété…
📜 Certifications officielles
Tous nos techniciens sont certifiés Certibiocide et déclarés auprès de la DRAAF (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt).
🔍 Conformité réglementaire
Chaque intervention respecte les codes en vigueur (santé publique, environnement, bien-être animal) avec des méthodes légales et non destructrices.
🧾 Rapport complet après intervention
Idéal pour vos audits, marchés publics, ou présentations en conseil municipal. Nous fournissons :
- Photos avant/après
- Description des méthodes utilisées
- Recommandations de suivi
- Date de contrôle préventif ou curatif
🛠️ Méthodes sur-mesure
Aucune solution standardisée : nous adaptons nos dispositifs aux contraintes de votre environnement (monument classé, ERP, école, site industriel…).
🤝 Engagement éthique
Pas de méthodes barbares, pas d’interventions non justifiées. Le respect du vivant est au cœur de notre démarche, y compris dans la gestion des nuisibles.
❓ FAQ – Réglementation et loi sur le dépigeonnage
🧑⚖️ Le dépigeonnage est-il encadré par la loi en France ?
Oui. Plusieurs textes législatifs (Code de la santé publique, Code de l’environnement, Règlement sanitaire départemental…) encadrent les interventions contre les pigeons. Les mairies, syndics et entreprises ont l’obligation d’agir en cas de prolifération avérée.
🧰 Peut-on installer soi-même des dispositifs anti-pigeons ?
En théorie oui, mais uniquement sur une propriété privée. Cependant, une installation mal positionnée ou non réglementaire peut être inefficace ou créer des nuisances. Il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel certifié.
🏛️ Une mairie peut-elle imposer un dépigeonnage ?
Oui. Le maire, en tant qu’autorité sanitaire locale, peut ordonner des mesures de salubrité publique, y compris le dépigeonnage, via un arrêté municipal. Il peut aussi interdire le nourrissage des pigeons.
⚠️ Quels sont les risques si l’on ne fait rien ?
Les risques sont sanitaires (maladies), matériels (détérioration de bâtiments), juridiques (responsabilité civile), et financiers (amendes, litiges). Une copropriété, une mairie ou une entreprise qui laisse la situation se dégrader peut être mise en cause.
🕊️ Les pigeons sont-ils des espèces protégées ?
Le pigeon biset domestique ne l’est pas. En revanche, certains oiseaux urbains comme les goélands, mouettes, choucas ou hirondelles sont protégés par la loi, et leur gestion nécessite une dérogation préfectorale.
🦅 Peut-on utiliser un rapace pour effaroucher les pigeons ?
Oui, mais uniquement avec un capacitaire en fauconnerie. C’est une méthode légale et naturelle, mais très encadrée. Monsieur Madame Anti Nuisibles travaille avec des partenaires agréés pour ce type d’intervention.
📄 Ai-je besoin d’une autorisation pour faire dépigeonner mon bâtiment ?
➡️ Non, si vous êtes propriétaire d’un bâtiment privé.
➡️ Oui, s’il s’agit d’un bâtiment communal, d’un espace public ou d’une espèce protégée. Dans ce cas, nous nous occupons des démarches administratives pour vous.
📚 À lire aussi sur notre blog
Pic anti pigeon : la solution efficace pour protéger votre bâtiment 🏢🐦
Pic anti pigeon : la solution efficace pour protéger votre bâtiment 🏢🐦 ❌ Protégez vos bâtiments efficacement avec des pics anti pigeons Les pigeons peuvent
Effarouchement des Oiseaux par Drone : La Solution Anti-Volatiles Innovante 🚁🐦
Effarouchement des Oiseaux par Drone : La Solution Anti-Volatiles Innovante 🚁🐦 Vous êtes envahi par des pigeons, mouettes ou étourneaux ? Les volatiles peuvent causer
Fauconnerie : une méthode naturelle et efficace d’effarouchement contre les pigeons 🦅
La fauconnerie : une méthode naturelle au service de la lutte anti-pigeons Envahissants, bruyants et porteurs de maladies, les pigeons représentent une véritable nuisance pour
🐦 Filet anti pigeon : solution efficace avec devis gratuit et garantie 3 mois 🔒
🐦 Filet anti pigeon : solution efficace avec devis gratuit et garantie 3 mois 🔒 🟠 Envahi par les pigeons ? Ne laissez plus ces
🐦 Volatiles nuisibles : pigeons, mouettes, corneilles, que faire ?
🐦 Volatiles nuisibles : comment s’en débarrasser durablement 🐦 Introduction : quand les oiseaux deviennent envahissants Dans nos villes comme dans nos campagnes, certains oiseaux
Dépigeonnage professionnel 🛠️ : notre méthode anti pigeon pour une lutte durable
Les pigeons se sont imposés comme des habitants à part entière de nos villes… mais leur présence en masse entraîne de véritables nuisances sanitaires, esthétiques
✅ Conclusion : dépigeonner, oui… mais dans les règles
Le dépigeonnage ne peut pas s’improviser. Entre les exigences sanitaires, la protection de certaines espèces, les obligations légales et les contraintes architecturales, agir sans cadre peut coûter cher — juridiquement, économiquement, et en image.
C’est pourquoi Monsieur Madame Anti Nuisibles accompagne les collectivités, professionnels, syndics et bailleurs dans une approche 100 % conforme, éthique et documentée :
- 📜 Respect total de la législation
- 🧪 Solutions adaptées à chaque contexte
- 🛠️ Intervention par des experts certifiés
- 🧾 Rapport clair pour votre traçabilité ou vos appels d’offres
🎯 Vous êtes confronté à une prolifération de pigeons ou d’oiseaux protégés ?
👉 Contactez-nous dès maintenant pour un audit gratuit et une proposition réglementaire et sur-mesure adaptée à vos besoins :
🔗 Demandez votre devis en ligne
